Conditions Générales de Vente
Salons B2B GLEX Operations - CGV Billetterie Piscine Global
1. Objet du contrat de vente
Le présent Contrat a pour objet de définir la relation contractuelle entre la société GL events Exhibitions Opérations, SA au capital de 57 623 648 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 380 552 976, dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 Lyon, et le Client achetant des Produits et/ou de Services (tels que définis à l’article 2 du Contrat) par le biais du Site. Les Services et les Produits proposés par l’Organisateur sont à destination exclusive des professionnels. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations afférents au Contrat.
A ce titre, le Client reconnait que ses obligations essentielles au titre du Contrat sont les suivantes :
(i) transmettre toutes les informations et/ou éléments et/ou accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution des prestations et/ou la livraison des Produits et/ou des Services (tels que définis à l’article 2 du Contrat) par l’Organisateur,
(ii) procéder au paiement intégral du prix des Services et/ou des Produits (tels que définis à l’article 2 du Contrat)
De son côté, l’Organisateur reconnait que son obligation essentielle est de livrer les Services et/ou les Produits (tels que définis à l’article 2 du Contrat) dans les délais convenus.
2. Définitions
« Contrat » désigne le présent contrat de vente ;
« Client » désigne la personne morale ou physique, agissant en qualité de professionnel, passant une commande de Produits et/ou de Services à partir du Site ;
« Organisateur » désigne la société qui organise le Salon, et dont les coordonnées sont indiquées en article 1 ci-dessus ;
« Produits et/ou Services » désigne les produits et/ou services proposés à la vente par l’Organisateur au travers du Site. Les Produits et/ou Services proposés sont notamment des pass d'entrées au Salon (ci-après "Pass"), ainsi que des produits, le cas échéant (et tel que précisé en article 6.2 ci-après).
« Site » désigne le site internet de l’Organisateur sur lequel les Produits et Services relatifs au Salon sont mis en vente, à savoir Piscine Global 2024.
« Salon » désigne le salon "PISCINE GLOBAL" organisés par l’Organisateur du 19 au 22 Novembre 2024 à EUREXPO LYON.
3. Opposabilité du contrat de vente
Toute commande de Produits et/ou de Services passée par le Client via Site implique l'acceptation, sans réserve, du Client au Contrat dont le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l'ensemble des termes et conditions. Le Client reconnait prendre connaissance et valider les dispositions du Contrat préalablement à la passation de sa commande en cliquant sur la case appropriée, contenant une mention de type "J'accepte le Contrat" et en reçoit un exemplaire après règlement et validation de sa commande, en format PDF, à l'adresse courriel indiquée dans sa commande. Le Client déclare ainsi les accepter sans réserve. Sauf stipulation contraire, le Contrat prime sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre l'Organisateur et le Client. L'Organisateur peut être amené à devoir adapter ou modifier le Contrat. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site.
4. Passation des commandes
4.1 COMMANDES SUR LE SITE : Pour passer commande, le Client accède à la boutique en ligne de l’Organisateur, et sélectionne les Produits et/ou les Services qu’il souhaite commander. La commande ne sera validée qu’à réception du règlement complet par carte bancaire (après transmission du numéro de carte).
4.2 IDENTIFIATION DU CLIENT : Le Client doit remplir avec exactitude les champs mis à sa disposition pour passer sa commande. Le Client s’engage à informer l’Organisateur de tout changement relatif à ses informations d'identification. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat résultant de la communication par le Client d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.
4.3 DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES :
Les Produits et Services proposés sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles et de leurs dates de commercialisation. Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Service après passation de la commande, le Client est informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’Organisateur s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande passée. En cas d’indisponibilité et/ou d’annulation de la commande, l’Organisateur s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits et/ou des Services concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été payé ou prélevé, l’Organisateur s’engage à rembourser le Client, par un moyen de paiement identique ou tout autre moyen adapté adressé au nom et à l’adresse de facturation du Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.
4.4 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET TARIFICATION POUR LES FABRICANTS/FOURNISSEURS :
L'accès gratuit est limité à deux collaborateurs par société. Tout collaborateur supplémentaire sera soumis à un droit d'entrée de 500 euros. La qualification en tant que fabricant/fournisseur sera déterminée au niveau de la société.
Ces règles visent à assurer une expérience équitable pour tous les participants et à protéger les intérêts de nos exposants.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre hotline dédiée au +33 (0)4 78 17 63 68 ou par e-mail [email protected].
5. Prix et modalités de paiement
5.1 PRIX
Les prix des Produits et/ou des Services mentionnés sur le Site sont exprimés en euros taxes incluses (TTC). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits et Services concernés. Les prix sont valables pendant toute la période de référence. Hors de la période de référence, l’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits et/ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, tels que présentés sur le Site.
5.2 MODALITES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par l’Organisateur sont uniquement les cartes bancaires (VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS. Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué entre banques lors de la transaction. Le Site utilise les technologies de paiement sécurisé (Secure Socket Layer – SSL), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client lors des transactions. Ces transactions sont assurées par une banque.
Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité après validation du paiement en ligne sur le Site, au jour de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement effectif des centres de paiement bancaire. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5.3 VALIDATION DU PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toutes les informations communiquées par le Client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux saisies du Client. Après validation de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande, envoyé automatiquement à l’adresse électronique du Client, contenant : un lien pour télécharger son Pass, un lien vers sa facture, et ce, quel que soit son moyen de paiement ainsi que le Contrat sous format PDF.
5.4 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits et/ou Services commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur jusqu’au complet paiement du prix par le Client. La commande passée sera considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement effectif de la commande par les centres de paiement habilités. En cas de refus du paiement de la commande par les centre des paiement habilités, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera prévenu dès que possible si l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter la commande. L’Organisateur se réserve en outre le droit d’annuler une commande d’un Client avec lequel existerait un litige ; l’attribution d’un Pass est notamment soumise au respect du Règlement Intérieur des salons organisés par l’Organisateur, annexé au Contrat.
6. Modalités d'obtention des produits et services commandés
6.1 COMMANDES DE SERVICES
Les commandes de Pass sont acheminées uniquement par email. Le Client reçoit à son adresse électronique un Pass qu'il devra télécharger sur son téléphone portable ou imprimer s'il n'est pas en mesure de le présenter sur un téléphone portable le jour du Salon. Ce Pass est également accessible en se connectant sur le Site, après avoir renseigné l'adresse email et le nom indiqués lors de la commande. Le Pass est à présenter sur le lieu du Salon pour pouvoir accéder au Salon. Si lors de sa venue au Salon, le Client ne parvient pas à télécharger son Pass, ne peut pas présenter son téléphone portable, ou a oublié d'imprimer son Pass, il devra une fois sur place, se rendre à un guichet pour faire imprimer son Pass par les équipes de l’Organisateur et pourra ensuite le présenter à l'entrée du Salon. Aucune entrée ne saurait être acceptée sans la présentation du Pass, que ce soit sur mobile ou en version imprimée. Le ou les Pass imprimés sont uniquement valables s’ils sont imprimés sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d’impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre. Par ailleurs, une bonne qualité de l’impression est nécessaire. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client devra à nouveau imprimer le ou les Pass commandés afin de ne pas se voir refuser l’accès au Salon.
6.2 COMMANDES DE PRODUITS
N/A
7. Conditions d'utilisation du pass
7.1 Accès au Salon
Pour utiliser son Pass et ainsi accéder au Salon, le Client doit présenter son Pass téléchargé sur son téléphone portable, ou si cela n'est pas possible, l'imprimer dans les conditions prévues aux dispositions de l’article 6 du Contrat. Chaque Pass commandé ne peut être présenté qu'une seule fois (avec possibilité d'entrées et sorties multiples sur une même journée, pour 1 même détenteur). L’Organisateur peut refuser l'accès au Salon s'il constate qu'un même Pass est mis en circulation plusieurs fois et qu'un accès au Salon a déjà été accordé au porteur d’un Pass. Le Pass est nominatif, et uniquement valable pour le lieu, la date et l’heure contenus dans le descriptif du Pass. Par ailleurs, il est recommandé au Client de se munir d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie récente, à présenter lors des divers contrôles. A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de refuser au Client l’accès au Salon.
7.2 Interdictions, restrictions d’accès, exclusion du Salon
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, contrefaire un Pass de quelque manière que ce soit. Il est également strictement interdit, sans l’accord préalable et exprès de l’Organisateur, de vendre, de céder ou de proposer à la vente ou à la cession (notamment sur des sites internet), sous quelque forme que ce soit, seul(s) ou avec des services associés, à titre onéreux ou à titre gratuit, un ou plusieurs Pass acquis par le Client, que cette acquisition ait été sous forme gratuite ou payante.
Tout Client se présentant sur la Salon s’engage à conserver un comportement correct et respectueux. L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment d’exclure du Salon tout porteur d'un Pass, sans remboursement ou indemnité de quelconque nature, en cas de comportement ou d’incident de nature à porter atteinte au bon déroulement du Salon, ou à la salubrité, la sérénité et la sécurité des autres personnes présentes. Il est précisé que les Clients se soumettent aux éventuelles conditions particulières imposées par l’Organisateur er/ou la ou les sociétés exploitant le lieu de réception du Salon, et notamment au Règlement intérieur présent en annexe 1. L'attention des Clients est attirée en particulier sur le respect de toutes règles sanitaires liées à la lutte contre la propagation du coronavirus.
8. Annulation - Report - Force majeure
Les Pass délivrés par l’Organisateur à la suite d’une commande du Client ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation par l’Organisateur du Salon. En cas d’annulation du Salon par l’Organisateur, les Clients pourront demander le remboursement de leur Pass. En cas de report du Salon, les Pass resteront valables pour les nouvelles dates du Salon ; toutefois, les Clients n'étant pas disponibles aux nouvelles dates du Salon pourront demander le remboursement de leur Pass.
Le Client qui se sera vu refuser l’accès au Salon pour non-respect du Contrat, des règles de comportement imposées par l’Organisateur et/ou la société exploitant le lieu du Salon, et plus généralement de la réglementation française en vigueur ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de son Pass.
En application des dispositions de l’article 1218 du Code civil, les obligations de l’Organisateur seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure. De convention expresse, sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : pandémie, guerre, émeute, incendie, grève générale, catastrophe naturelle, pénurie de matière première, grève des transports, fermeture / annulation administrative du Salon prise par une autorité compétente disposant des pouvoirs de police nécessaires, même si les conditions légales et jurisprudentielles de la force majeure ne sont pas réunies.
9. Exécution forcée
Compte tenu de la spécificité de la nature des Prestations de services considérées et du savoir-faire indispensable nécessaire à l'exécution des obligations de l'Organisateur au titre du Contrat, les Parties conviennent expressément d'exclure l'application des dispositions des articles 1221 et 1222 du Code civil.
10. Imprévision
Eu égard à la durée des Prestations de services considérées, le Client et l'Organisateur conviennent d'exclure l'application des dispositions de l'article 1995 du Code civil.
11. Responsabilité
11.1 L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable aux faits du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. Par ailleurs, le Client est invité à surveiller ses effets personnels à tout moment. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de détériorations ou vols, et déconseille de manière générale d’apporter des objets de valeur au sein du Salon. L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou de vol commis par un Client pendant le Salon, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière dudit Client.
11.2 Pour la délivrance des Pass
Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du Pass imputables, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. De même la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
11.3 Dans le cas où, à l’occasion de l’exécution du Contrat, la responsabilité de l’Organisateur serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix indiqué au Contrat, reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante.
12. Données à caractère personnel
L'intégralité des informations relatives aux traitements de données réalisées par l'Organisateur dans le cadre du Contrat sont contenues dans la Politique de confidentialité de l'Organisateur accessible à cette adresse url : https://www.gl-events.com/fr/politique-de-confidentialite
13. Propriété intellectuelle
L’Organisateur est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par l’Organisateur. Le Site ainsi que son contenu (contenu s’entendant comme toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site) est protégé par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de l’Organisateur, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Client reconnaissant que les bases de données constituées par l’Organisateur sont sa propriété exclusive. L’Organisateur ne consent au Client qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Client. Le Client ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de l’Organisateur. La fourniture des Produits et/ou Services via le Site par l’Organisateur n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour le Client, d’utiliser les services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites dans le Contrat. Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi. L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Organisateur, le Client pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.
14. Autorisation de prise de vue
En accédant au Salon, le Client accepte que durant sa participation au Salon, son image, son nom, son prénom et/ou sa voix et/ou ses propos (ensemble ou séparément) soient enregistré(s) et fixé(s) sur différents supports par l'Organisateur et/ou toute personne habilitée par ses soins et à reproduire et représenter les enregistrements ainsi réalisés, sans limite de quantité, intégralement ou partiellement, sur tout support de communication interne, institutionnelle et/ou publicitaire relatifs au Salon, pendant une durée de 5 (cinq) ans après la fin du Salon. Les enregistrements ainsi réalisés et librement sélectionnés devront être exclusivement reproduits dans ce cadre, tout autre utilisation desdits enregistrements devant préalablement faire l'objet d'un accord exprès et écrit de la part du Client. Cette autorisation est exclusivement à titre gracieux, l'utilisation de l'image du Client ne lui donnant droit à aucune contrepartie financière. Le Client renonce ainsi à toute rémunération de ce chef comme à tout droit d'utilisation afférent aux actions de communication éventuelles des partenaires du Salon.
15. Règlement des litiges - Droit applicable
Le présent Contrat et toute commande de Produits et/ou Services entre le Client et l'Organisateur est soumis à la loi française. Tout différend pouvant survenir entre le Client et l'Organisation relatif à la formation et/ou l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la cessation des présentes de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, en ce compris tout différend relatif à la rupture du Contrat ou de toute relation commerciale au titre desquelles il serait pris en considération en application des dispositions de l'article L.442-1 du Code de commerce.
16. Annexes
Les annexes font partie intégrante du Contrat.
***
Annexe 1 : Règlement intérieur du salon, à l'attention des visiteurs
DÉFINITIONS
« Visiteur » désigne toute personne présente sur le Salon, à quelque titre que ce soit (exposant, visiteur, orateur, participant …) ;
« Organisateur » désigne la société qui organise le Salon, à savoir GL events Exhibitions Opérations, SA au capital de 57 623 648 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 380 552 976, dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 Lyon,
« Pass » désigne un billet d'entrée au Salon, acheté sur le Site ou sur le lieu du Salon
« Site » désigne le site internet de la société l’Organisateur sur laquelle les Produits et Services relatifs au Salon sont mis en vente, à savoir https://www.piscine-global.com/fr.
« Règlement intérieur » désigne le présent document, établi par l’Organisateur et contenant les règles d'accès au Salon ;
« Salon » désigne le salon "PISCINE GLOBAL" organisés par l’Organisateur du 19 au 22 Novembre 2024 à EUREXPO LYON.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SALON
1.1. L’accès au Salon est interdit à toute personne désirant exercer une activité de commerce (vente, distribution, échanges commerciaux divers) hors des stands des exposants. Cette interdiction est valable sur toute l’enceinte du site du Salon (parkings, galerie d’accueil).
1.2 L’accès au Salon est réservé aux porteurs d'un Pass, commandé en avance sur le Site, ou acheté sur place, aux conditions tarifaires indiquées. Le montant du droit d’entrée est fixé par l’Organisateur, les tarifs sont consultables sur le Site ou sur les caisses aux entrées du Salon.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS
2.1 - Le Visiteur est tenu de se conformer scrupuleusement aux dispositions de ce Règlement Intérieur, ainsi qu’aux règlements d’ordre, de police et de sécurité décidés par l’Organisateur et les autorités françaises.
2.2 - Présentation du Pass : tout Pass doit obligatoirement correspondre à la réelle identité ou fonction de la personne qui le porte.
2.3 - Photographies – Films : il est formellement interdit de procéder à des captations sonores ou visuelles de tout type sur les Salons, dans un but commercial, sans l'accord préalable de l'Organisateur. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux photographes accrédités par l’Organisateur.
2.4 - Règles sanitaires : les Visiteurs sont invités à respecter scrupuleusement toutes les mesures sanitaires indiquées par l’Organisateur et/ou l'exploitant du site du Salon, notamment les règles indiquées dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Afin d’assurer le bon déroulement du Salon, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne en infraction avec le présent Règlement intérieur. Le cas échéant, l’Organisateur pourra faire appel à la force publique pour préserver la qualité et sécurité de l’organisation du Salon.
ARTICLE 4 – DIVERS
Ni les enfants, ni les animaux ne sont admis dans l’enceinte du Salon.
